Déclaration obligatoire des détenteurs d'équidés
Le CCHN vous informe :
Vous êtes détenteur d'un ou plusieurs équidés ou vous êtes responsable d'un lieu de stationnement d'équidés (de manière temporaire ou permanente), vous êtes concerné par cette information importante.
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Déclaration obligatoire des détenteurs d'équidés
Par courrier du 10 août 2010 adressé aux Présidents(es) des Conseils régionaux des Chevaux, le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche nous informe sur les nouvelles conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et lieux de stationnement. Dans cette actualité du CCHN, retrouvez les textes officiels et le modèle de déclaration ainsi que la liste des organismes habilités à faire les déclarations.
Ce qui est devenu obligatoire :
Depuis le 6 août 2010 (date de publication de l'arrêté du 26 juillet 2010) et en vertu du décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidées et des lieux de stationnement:
Tout détenteur d'équidé(s) domestique(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE - ex Haras Nationaux), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.
A cet égard, tout nouveau détenteur d'équidé(s) doit se déclarer avant l'arrivée du premier équidé sur le lieu de stationnement concerné.
Pour les détenteurs d'équidé(s) déjà existants avant la publication des textes précités, la déclaration doit être transmise à l'IFCE dans les 6 mois suivants le 25 juillet 2010, date de publication du décret précité. Déclaration à faire avant le 25 janvier 2011 donc.
A quoi ça sert ? (extrait du courrier)
Ces dispositions visent à permettre, notamment en cas de crise sanitaire et dans les meilleurs délais, de recenser les équidés et de prendre les mesures sanitires adéquates (isolement des équidés, réalisation de tests de dépistage...).
Une déclaration à faire par le responsable d'un lieu où sont stationnés un ou des équidé(s) :
Tout lieu de stationnement d'équidé(s) doit être ainsi répertorié par l'IFCE (base SIRE). Quant au lien entre l'équidé et le lieu de stationnement, il doit être établi par ailleurs dans le cadre de la tenue du registre d'élevage. En conséquence et au titre de la déclaration "détenteurs", il n'y a pas lieu de déclarer à l'IFCE (SIRE) le déplacement d'un équidé d'un lieu de stationnement vers un autre lieu de stationnement.
L'obligation de déclaration du détenteur d'équidé(s) et des lieux de stationnement concerne, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, tout détenteur d'équidé(s), propriétaire ou non, quelle que soit l'utilisation des équidés détenus.
Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d'un ou plusieurs équidés, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d'un marché, d'un exposition, d'une compétition, d'une course ou d'un événement culturel. Concrètement, cette déclaration doit être faite par le responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés.
