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Mai 2008 - Agrément pour le transport des chevaux

 

Agrément DSV pour le Transport d'Equidés

Votre entreprise ainsi que vos conducteurs et convoyeurs sont soumis à certaines formalités depuis janvier 2007 : une autorisation de transport d'animaux vivants et un certificat d'aptitude professionnelle.

  • L'autorisation de transporteur est délivrée soit pour des voyages de moins de huit heures, soit pour des voyages de plus de huit heures ;
  • Le certificat d'aptitude concerne chaque conducteur et chaque convoyeur dans le cas où ce dernier n'est pas le conducteur. Chaque conducteur ou convoyeur doit donc être titulaire de ce certificat.

En pratique si vous n'avez pas encore réalisé les démarches nécessaires, complétez et renvoyez les formulaires, à télécharger ICI, à votre DSV.